Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Vases Design, dont le responsable est Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le territoire suisse et au sein de l’Union Européenne.
Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Une fois la sélection effectuée, il suit le processus de commande en fournissant les informations nécessaires. La commande est confirmée par un email de confirmation envoyé par Vases Design. Les modifications ou annulations de commande sont acceptées uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Tous les prix affichés sur le site Vases Design sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site Vases Design incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les paiements sont traités via les prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées, garantissant ainsi la protection des informations personnelles des clients.
Livraison
Vases Design livre ses produits dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination. Les montants applicables en euros (€) sont indiqués au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer Vases Design par email à l’adresse contact@vasesdesign.com. Les exceptions peuvent s’appliquer en fonction de la nature des produits, mais celles-ci seront clairement indiquées lors de la commande.
Retour et remboursement
Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est sous forme d’avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis. La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
En cas de produit défectueux, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables. Les produits doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine et avec tous leurs accessoires. Au-delà de 14 jours, la commande est considérée comme livrée.
Pour les colis déclarés égarés, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison pour faire une réclamation. En cas de mauvaise adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Sans preuve de retour fournie par le client (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits vendus sur le site Vases Design bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que d’une garantie contre les vices cachés. En cas de constatation d’un défaut, le client doit contacter Vases Design dans les plus brefs délais afin de procéder à une évaluation de la situation.
Données personnelles
Vases Design s’engage à collecter et à utiliser les données personnelles des clients conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité. Les clients disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux suisses seront seuls compétents. Les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement tout différend avant d’engager des procédures judiciaires.
Refus de commandes
Vases Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. La boutique se réserve également le droit de limiter les quantités commandées et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks des produits peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement intégral.
Exactitude des informations
Bien que Vases Design s’efforce de fournir des informations précises, le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client dans les meilleurs délais.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Vases Design est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site Vases Design à des fins illégales, de copier ou de revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de la boutique.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Vases Design contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la législation applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement en vigueur.